Quelles sont formalités à faire lorsqu’un enfant nait ?

L’arrivée de bébé est l’un des événements les plus heureux pour de nouveaux parents. On admire bébé dans son sommeil et on est heureux de le contempler à longueur de temps. Toutefois, lorsque bébé vient, il faut absolument faire les démarches nécessaires pour que bébé soit un citoyen à part entière avant même de sortir de la maternité. Pour vous aider à ne rien oublier, nous vous proposons de découvrir les différentes démarches administratives que vous aurez à faire.

Déclarer la naissance de bébé

La déclaration de naissance est l’une des formalités administratives les plus importantes. Elle est obligatoire pour tous les enfants. Cette démarche diffère selon que l’enfant est né en France ou à l’étranger.

Pour une naissance en France

En pratique, la déclaration est généralement effectuée par le père de l’enfant. Le père doit se rendre à la mairie du lieu de naissance muni de certains documents. Il s’agit principalement :

  • des pièces d’identité des parents,
  • du certificat établi par la sage-femme ou par le médecin,
  • de l’acte de reconnaissance s’il a été établi avant la naissance,
  • du livret de famille si les parents en ont déjà un,
  • de la déclaration de choix de nom si les parents désirent faire usage de cette faculté

La déclaration doit être faite dans un délai de 5 jours après la naissance de bébé. Cette démarche peut aussi être effectuée par la sage-femme, le médecin ou un tiers ayant assisté à l’accouchement.

Pour une naissance à l’étranger

Lorsque bébé naît à l’étranger, les démarches de déclaration de naissance sont un peu différentes. Ici aussi, le père peut se charger de la déclaration. Le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement peut aussi s’en charger. La déclaration de naissance doit être effectuée auprès des agents des autorités consulaires ou diplomatiques françaises. La déclaration doit être faite dans un délai de 15 jours après la naissance de bébé. Dans certains pays, ce délai est de 30 jours.

Lorsque la naissance a lieu en mer par exemple, sur un navire français, c’est le commandant ou le capitaine qui dresse la déclaration de naissance. L’acte est par la suite transcrit au Service Central d’État Civil de Nantes.

Dans l’un ou dans l’autre cas, si la déclaration n’est pas effectuée dans les délais prévus, il faut une déclaration judiciaire de naissance pour régulariser la situation.

Si la personne chargée de la déclaration de naissance n’agit pas dans les délais, elle peut être exposée à des sanctions civiles et pénales. En premier lieu, sa responsabilité civile est engagée vis-à-vis de l’enfant non déclaré. Elle peut écoper d’une peine d’emprisonnement de 6 mois,elle peut aussi payer une amende dont le montant est de 3 750euros. Vous en saurez davantage en visitant le site internet https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961.

Établir l’acte de naissance

Une fois que la déclaration de naissance est effectuée, il vous faut maintenant obtenir un acte de naissance. C'est l’officier d’état civil de votre mairie qui procède à l’établissement de l’acte de naissance de l’enfant. La rédaction de l’acte de naissance est faite sur place par l’officier d’état civil. En règle générale, ce sont plusieurs exemplaires qui vous seront remis car c’est un document qui servira dans d’autres formalités. L'acte de naissance est un document très important généralement demandé dans plusieurs démarches administratives. Votre enfant en aura besoin pour établir sa carte d'identité ou son passeport par exemple.

Déclaration de bébé à l’assurance maladie

L’étape suivante sera de déclarer bébé à l’assurance maladie. En effet, pendant ses premiers mois, bébé devra fréquemment se rendre chez le pédiatre pour des soins spécifiques. Pour limiter les dépenses liées à ces divers soins, vous devez déclarer bébé à l’assurance maladie. Pour cela, vous devez vous rendre à votre caisse d’assurance maladie. Il vous est aussi possible d’adresser un courrier à la caisse d’assurance maladie. Le courrier doit contenir la photocopie du livret de famille si le livret de famille n’est pas encore disponible, vous pourrez vous servir de l’extrait de l’acte de naissance. Vous devez aussi y ajouter le formulaire de demande de rattachement d’enfant à l’assurance maladie. Il doit être rempli et signé. Ce document peut être téléchargé en ligne.

Ajouter bébé à votre contrat de mutuelle et déclarer la naissance à la CAF

Pour ajouter votre enfant au contrat de mutuelle dont vous bénéficiez, vous avez besoin d’une copie de l’attestation de droits à l’assurance maladie, d’un extrait de naissance de l’enfant et d’une lettre renseignant sur votre numéro de contrat.

Pour la procédure de déclaration de la naissance à la CAF, les démarches ne sont pas bien compliquées. Il vous suffit d’adresser un courrier à votre CAF. Le courrier doit contenir un extrait de l’acte de naissance ou une copie de votre livret de famille ajoutez-y la déclaration de ressources et la déclaration de situation que vous pourrez télécharger en ligne. Vous pourrez les obtenir sur le site http://www.caf.fr/.

Procéder à la confirmation de la pré-inscription à la crèche

Avez-vous déposé un dossier à la crèche ? Vous devez désormais procéder à la confirmation de votre pré-inscription dans les meilleurs délais. Le cas échéant votre demande risque d'être annulée. Pour cette démarche, vous avez tout simplement besoin d'une copie de l'acte de naissance de bébé.